STATUTS

ARTICLE I - BUT

Le Forum Européen est un organisme dont le but est de promouvoir en Europe des contacts réguliers entre les Comités ou Conseils Nationaux de laïcs ou les organismes correspondants, appelés ci-après Comités Nationaux.

ll n'a pas d'autorité sur les Comités Nationaux; il est témoin des préoccupations des laïcs européens sans qu'il puisse prétendre les représenter.

ARTICLE II - MOYENS

Pour réaliser cet objectif le Forum se propose notamment:

1. De faciliter des échanges d'expériences et d'informations entre ses membres sur des questions d'importance européenne, en particulier sur les problèmes de la mission de l'Eglise dans le monde et de la pastorale.

2. D'encourager des études sur les problèmes actuels de l'Eglise et du monde. Des rencontres d'étude pourront être organisées dans ces divers domaines. On pourra aussi faire appel à des experts pour des études plus spécifiques.

3. D'entretenir des contacts avec:

a)  le Conseil des Conférences Episcopales Européennes (CCEE)

b)  des Organisations d'Eglise au niveau européen;

c)  le Conseil Pontifical pour les laïcs;

d)  les Organisations Internationales Catholiques (OIC) ayant une structure européenne ou des rencontres régulières à ce niveau;

e)  des Eglises et Organisations d'autres traditions chrétiennes et des Mouvements oecuméniques au niveau européen.

ARTICLE III - STRUCTURE

1. Assemblée Statutaire

L'Assemblée Statutaire est l'organe de décision du Forum, mais elle peut déléguer certains pouvoirs au Comité de Liaison et à un Comité des Chef de Délégation.

2.     L'Assemblée Statutaire est constituée par les délégations envoyées par les Comités Nationaux qui ont l'agrément de leur épiscopat. Le Comité de Liaison accepte les délégations qui répondent à ces critères.

3. Chaque délégation dispose de trois voix. Le droit de vote est lié au paiement d'une cotisation.

4. Sont invités à titre d'observateurs:

-    des représentants du CCEE;

-    des représentants d'Organisations d'Eglise au niveau européen;

-    des représentants du Conseil Pontifical pour les laïcs;

-    des représentants d'OIC ayant une structure européenne ou ayant des rencontres régulières à ces niveau;

-    des observateurs oecuméniques;

-    des personnes qui auraient un rôle spécifique a jouer pour le travail du Forum.

5. L'Assemblée Statutaire se réunit en principe tous les deux ans.

6. Les décisions de l'Assemblée Statutaire sont prises à la majorité des voix exprimées valables; toute délégations a le droit, si elle le demande, d'obtenir que sont point de vue minoritaire soit intégré dans le procès-verbal.

ARTICLE IV - LE COMITÉ DE LIAISON

1. Le Comité de Liaison est l'organe exécutif de l'Assemblée Statutaire. Il est responsable devant elle et mène les affaires courantes. Il prépare notamment les Assemblées d'études. Il prépare les réunions de L'Assemblées Statutaire et en soumet le programme et l'ordre du jour à l'approbation des Comités Nationaux. Il établit la procédure de l'Assemblée Statutaire, notamment les procédures de vote. Il peut proposer la constitution pendant L'Assemblée Statutaire d'un Comité des Chefs de Délégation et la nomination d'une commission des résolutions.

2. Le Comité de Liaison est élu par l'Assemblée Statutaire. Il est composé de 7 membres. Le mandat de ses membres est de 4 ans, renouvelable une fois pour la même durée. Après une pause de deux ans, un membre peut être réélu. A chaque Assemblée Statutaire, le Comité de Liaison est renouvelé par moitié (soit alternativement 4 et 3 membres).

3. Le Comité de Liaison désigne parmi ses membres un président et un trésorier. Il désigne aussi un secrétaire parmi ses membres ou en coopte un en dehors de ses membres, après s'être assuré des possibilités de travail du candidat et en accord avec le Comité National auquel il appartient. Ce Comité National assure le secrétariat du Forum.

4. Le Comité de Liaison peut, en cas de vacances, coopter des membres parmi les participants à la dernière Assemblée Statutaire. Cette cooptation prend fin lors de l'Assemblée Statutaire suivante.

ARTICLE V - FINANCES

1. En vue de couvrir les dépenses courantes du secrétariat et des réunions du Comité de Liaison, les Comités Nationaux paient une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Statutaire.

2. Le Comité de Liaison peut aussi recevoir des contributions par d'autres sources.

3. Le Comité de Liaison présente à l'approbation de l'Assemblée Statutaire le rapport financier et le budget. Il lui propose le montant des cotisations ordinaires.

4. Les frais causés par l'Assemblée Statutaire et l'Assemblée d'Etude font l'objet d'un budget extraordinaire.

5. L'Assemblée Statutaire désigne un vérificateur aux comptes chargé de vérifier le rapport financier.

ARTICLE VI - AMENDEMENTS AUX STATUTS

Les amendements aux statuts doivent être présentés par écrit au Comité de Liaison et aux Comités Nationaux aux moins trois mois avant la date de l'Assemblée Statutaire.

Aucun amendement n'est considéré comme adopté sauf par approbation des deux tiers des voix exprimées valables.

Texte adopté par l'Assemblée statutaire le 16 juillet 1984 à Dublin et complété le 4 juillet 1990  à Vienne.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE L'ASSEMBLÉE STATUTAIRE

ARTICLE 1

Le Comité de Liaison établit un projet d'ordre du jour pour l'Assemblée Statutaire et le communique aux Comités Nationaux trois mois avant la réunion de celle-ci.

Dans les mois qui suit la réception de ce projet, les Comités Nationaux peuvent notifier au Comité de Liaison les questions qu'ils souhaitent voir inclure dans l'ordre du jour définitif.

Cet ordre du jour est communiqué aux Comités Natio­naux un mois avant la réunion de l'Assemblée Statutaire.

Le Comité des Chefs de Délégation décide les points de l'ordre du jour qui doivent être traités par priorité.

ARTICLE 2

La présidence de l'Assemblée Statutaire est assurée par la personne qui préside de Comité de Liaison ou par un membre élu de ce Comité qu'elle aurait désigné pour ce faire.

ARTICLE 3

L'Assemblée Statutaire ne peut délibérer valablement que sur l'ordre du jour.

Lorsqu'une délégation désire soumettre à l'Assemblée une motion autre qu'une motion d'ordre et qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, elle doit remettre au président de séance un texte écrit, signé par elle et par au moins deux autres délégations.

ARTICLE 4

Le Comité de Liaison prend l'avis du Comité des Chefs de Délégation pour toutes les règles de procédure, y compris les procédures relatives aux votes, à observer pendant l'Assemblé Statutaire et l'Assemblé d'Etude.

ARTICLE 5

Les votes sont acquis à la majorité simple des voix exprimées valable, sauf pour les amendements aux statuts (Article VI) qui exigent une majorité des deux tiers des voix exprimées valables. Les abstentions entrent dans le dé­compte des voix .^*

* Exemple: Il y a 23 participants au vote: 2 bulletins sont nuls, il y a donc 21 voix exprimées valables. Résultat de vote: 10 oui, 4 non et 7 abstentions: la proposition est rejetée.

ARTICLE 6

Le Comité de Liaison prend toutes mesures nécessaires pour que les procès-verbaux de chaque Assemblée Statutaire soient diffusés dans les six mois qui suivent la réunion.

DU COMITÉ DES CHEFS DE DÉLÉGATION

ARTICLE 7

Le Comité des Chefs de Délégations se constitue au début de l'Assemblées d'Etude (ARTICLE III-1) ou à la requête du Comité de Liaison (ARTICLE IV-1). Il est formé par les chefs des délégations présentes ou par leur mandataire.

La procédure de votes au Comité des Chefs de Délégation est précisée à l'article 10 du Règlement Intérieur.

Le président ou un membre du Comité de Liaison participe aux réunions, sans droit de vote.

ARTICLE 8

Le Comité des Chefs de Délégation désigne, parmi ses membres ayant le droit de vote, la personne qui va présider ses réunions. Cette désignation se fait au cours de la première réunion sous la présidence du membre le plus âgé.

Le Comité des Chefs de Délégations désigne ensuite un secrétaire qui assure la diffusion des décisions aux participants dès que possible et dans les langues ap­propriées.

Le Comité des Chefs de Délégation peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile en raison de ses fonctions ou de ses compétences.

ARTICLE 9

Les attributions du Comité des Chefs de Délégation sont fixées par les Statuts (ARTICLE III-1) et le Règlement Intérieur.  (ARTICLE 1,4 et 12).

A la demande du Comité de Liaison, le Comité des Chefs de Délégation peut également donner son avis sur toute question qui lui est soumise dans le cadre du fonctionnement de l'Assemblée Statutaire et de l'Assemblée d'Etude.

Toutes les questions inscrites à son ordre du jour doivent faire l'objet d'une brève présentation verbale par le représentant du Comité de Liaison.

ARTICLE 10

Le Comité des Chefs de Délégation se réunit:

-   d'une part selon le calendrier prévu dans le program­me de l'Assemblée Statutaire et de l'Assemblée d'Etude.

-  d'autre part sur convocation de son président ou à la demande du Comité de Liaison ou de trois au moins de ses membres.

Chaque membres ayant le droit de vote dispose d'une seule voix qui ne peut être déléguée à un membre d'une autre délégation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées valables. En cas d'égalité, il est procédé à un nouveau vote après débat. Les scrutins ont lieu à main levée sauf pour les questions de personnes qui nécessitent un vote à bulletin secret ou sauf décision contraire.

DES ELECTIONS AU COMITÉ DE LIAISON

ARTICLE 11

Les candidatures pour le Comité de Liaison doivent être remises par écrit au Comité de Liaison en exercice avant l'heure limite fixée par celui-ci.

Chaque candidature doit être présentée par trois délégations sous la signature de leur chef de délégation ou de leur suppléant et contresignée pour acceptation par le candidat.

Le vote a lieu en utilisant un bulletin préparé par le Comité de Liaison.

Chaque délégation dispose du nombre de voix fixé par l'Article III-3 des Statuts.

Sont élus au premier tour les candidates qui ont obtenu la majorité absolue des voix exprimées valables. Sont élus au deuxième tour, les candidates qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.

ARTICLE 12

Le Comité de Liaison prend l'avis du Comité des Chefs de Délégation au sujet du choix du président, du secrétaire et du trésorier pour le Comité de Liaison. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être remplies par le même personne.

DES FINANCES

ARTICLE 13

La cotisation correspondant à une période de un an, soit du juillet au 30 juin de l'année suivante, est payée entre le 15 janvier et le 15 mars.

ARTICLE 14

Les cotisations que les Comités Nationaux paient conformément à l'Article V.1 des Statuts comprend les éléments suivants:

-   Un montant de base tel qu'il fut fixé en 1992 pour chaque pays;

-   Ce montant de base est annuellement adopté à l'index des prix à la consommation du pays où le trésorier tient les comptes. La période de référence va du 1er août au 31 juillet de l'année qui précède.

ARTICLE 15

Lorsqu'un nouveau comité national vient à adné au Forum, l'Assemblée Statutaire décide, sur proposition du Comité de Liaison, dans quelle catégorie de cotisations le pays con­cerné sera classé:

La cotisation complémentaire pour les pays ayant un membre au Comité de Liaison est supprimée et intégrée proportionnellement à la cotisation de base de chaque pays.

ARTICLE 16

Sont pris en charge par la trésorier du Forum et figurent au budget ordinaire:

-   les frais de déplacement des membres du Comité de Liaison assistant à ces réunions;

-   les frais de mission des membres du Comité agissant hors réunions dans le cadre des responsabilités qui leur sont confiées et, s'il y a lieu, leurs frais de bureau ou de traduction dûment justifiés.

ARTICLE 17

L'exercice budgétaire du Forum se termine à l'issue de la pénultième réunion du Comité de Liaison qui précède l'As­semblée Statutaire. A cette date il est précédé à la clôture des comptes, à la rédaction du bilan, puis à sa vérification par un vérificateur aux comptes désigné par l'Assemblée Statutaire. L'ensemble des documents financiers est trans­mis aux Comités Nationaux un mois avant l'ouverture de l'Assemblée Statutaire.

DES LANGUES

ARTICLE 18

Les langues de travail officielles sont le français, l'anglais et l'allemand. Le Comité de Liaison prend toutes mesures pour que toutes les communications et tous les documents soient convenablement traduits dans ces langues et mis en circulation avec le minimum de délai.

DES AMENDEMENTS

ARTICLE 19

Le présent Règlement INTÉRIEUR est considéré comme une Annexe aux Statuts et prend effet comme tel. Il peut être amendé ou abrogé par l'Assemblée Statutaire à majorité simple. 

Texte adopté par l'Assemblée Statutaire le 16 juillet 1984 à Dublin , corrigé le 8 juillet 1986 à Paris, et modifié le­ 4 juillet 1990 à Vienne, le 8 juillet 1992 à Anvers et le 13 juillet 1994 à Ljubljana.