Règlement Intérieur
Article 101
Le règlement intérieur doit respecter les normes établies dans les statuts
du Forum.
L'ASSEMBLÉE STATUTAIRE
Article 102
L'Assemblée statutaire est convoquée par le Président ou sur demande de cinq
présidents nationaux.
Article 103
Le Comité dirigeant diffuse le projet d'ordre du jour pour l'Assemblée
statutaire, au moins trois mois avant la réunion celle-ci. Dans le mois
qui suit la réception de ce projet, les présidents nationaux peurent
peut faire part au Comité dirigeant des points à être inclus dans le
projet d'ordre du jour définitif. Celui-ci sera communiqué au moins un
mois avant la réunion.
Article 104
Chaque délégation dispose de trois
voix. Le droit de vote dépend du paiement des cotisations.
Article 105
En cas d'absence du Président ou de la personne qu'il a désignée pour
remplir cette fonction, c'est le membre le plus âgé qui préside;
celui-ci veille à ce que l'Assemblée désigne un président parmi ses
membres.
Article 106
Le Secrétaire du Forum est en même temps le secrétaire de l'Assemblée. En
cas d'absence, l'Assemblée désigne un secrétaire pour la réunion.
Article 107
L'Assemblée statutaire ne peut se prononcer que sur des points figurant à
l'ordre du jour convenu au début de la réunion.
Article 108
Si la délégation d'un Comité national souhaite soumettre une motion autre
qu'une motion d'ordre et qui n'est pas inscrite au projet d'ordre du
jour envoyé trois mois avant, elle doit être remise au président de
l'Assemblée sous forme écrite avant le commencement de la réunion,
signée par le président national ou son représentant et appuyée de la
même manière par au moins deux autres délégations.
Article 109
Des observateurs participent aux délibérations sans avoir le droit de vote.
Article 110
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sauf pour les amendements aux statuts qui exigent une
majorité des deux tiers des voix valablement exprimées. En cas d'égalité
des résultats, il est procédé à un deuxième vote après débat ultérieur.
Si le nombre de voix est à nouveau à égalité, la voix du Président
décide.
Le vote est effectué par signe de la main, sauf si un vote secret est
demandé par un membre ou lorsque cela apparaît indiqué en raison de la
nature personnelle de la question soumise au vote.
Article 111
La traduction simultanée est assurée dans les trois langues de travail du
Forum.
Article 112
Le Secrétaire veillera, en coopération avec le Comité dirgeant, à ce que les
procès-verbaux de l'Assemblée statutaire soient diffusés dans les trois
mois qui suivent la réunion.
L'ASSEMBLÉE D'ÉTUDES
Article 113
Afin de promouvoir le dialogue et la discussion entre les Comités nationaux,
des Assemblées d'études seront organisées au moins tous les deux ans.
Article 114
Des Comités nationaux et les observateurs peuvent déléguer jusqu'à cinq
personnes à l'Assemblée d'études, les personnes du pays organisateur en
charge des tâches logistiques ou administratives n'étant pas incluses
dans ce chiffre.
Le Conseil des présidents peut inviter des personnes de l'extérieur au
Forum, par exemple comme orateur.
Article 115
Des études peuvent être déléguées ou commandées, et des experts extérieurs
peuvent être invités à coopérer. Avant publication au nom du Forum, des
documents en résultant, des résolutions ou lettres doivent être
approuvés par les organes décideurs du Forum conformément à l'article 6.
LE CONSEIL DES PRÉSIDENTS
Article 116
Le Conseil des présidents se réunit au moins une fois par an. Entre-temps,
il travaille par courrier électronique ou d'autres moyens de
communication. Des votes exprimés en dehors des réunions formelles
oralement ou par courrier électronique doivent être confirmés par voie
écrite, sur papier ou par télécopie.
Article 117
Le Comité dirigeant diffuse au Comité des présidents les projets d'ordre du
jour pour les réunions à venir.
Le projet d'ordre du jour pour le Conseil des présidents est diffusé au
moins un moins à l'avance. Dans les deux semaines qui suivent la
réception du projet d'ordre du jour, les présidents nationaux peuvent
envoyer au Comité dirigeant des thèmes à mettre sur l'agenda. Le projet
final doit être disponible au début de la réunion.
Article 118
Le Conseil des présidents prend ses décisions à la majorité simple de ses
membres présents.
Un président national peut déléguer son mandat à un de ses membres pour la
durée d'une réunion; il ne peut par contre pas passer son mandat à un
membre d'une autre délégation nationale.
En cas de délibération par voie électronique, les décisions sont prises à la
majorité absolue des membres du Conseil des présidents.
Article 119
En cas d'absence du Président ou de la personne qu'il a désignée pour
remplir cette fonction, c'est le membre le plus âgé qui préside;
celui-ci veille à ce que le Conseil désigne un président parmi ses
membres.
En cas d'absence du Secrétaire, le Conseil désigne un remplaçant temporaire.
Article 120
Le Conseil des présidents élit, parmi ses membres, un Trésorier et un
Secrétaire pour une période de quatre ans. Le Trésorier et le Secrétaire
peuvent être cooptés de l'extérieur du Conseil, si le Comité national
auquel il appartient donne son accord. Sauf avis contraire des Comités
nationaux concernés, le Comité national auquel appartient le Secrétaire
est responsable du secrétariat du Forum.
Article 121
Le Secrétaire en fonction veille à ce que les décisions prises soient
communiquées aux participants dès que possible et dans la langue
appropriée.
Article 122
Le Conseil des présidents peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence peut être utile en raison de ses fonctions ou de ses
compétences.
Article 123
Chaque membre disposant du droit de vote émet un seul vote, qui ne peut pas
être délégué à un membre d'une autre délégation.
A l'exception des votes par mail, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix valablement exprimées. En cas d'égalité, il est procédé
à un nouveau vote après débat. En cas d'une nouvelle égalité, la voix du
Président décide.
Les scrutins ont lieu à main levée sauf lorsqu'un vote secret est demandé
par un membre ou lorsque cela apparaît indiqué en raison de la nature
personnelle de la question soumise au vote.
LE COMITÉ DIRIGEANT
Article 124
A l'exception du Président du Forum, les membres du Comité dirigeant sont
élus par le Conseil des présidents. Il consiste en sept membres, le
Président, le Secrétaire et le Trésorier inclus.
Les membres sont élus parmi les membres du Forum pour un mandat de quatre
ans, renouvelable une fois.
Après une pause de deux ans, ils peuvent être réélus.
Article 125
Le Comité dirigeant se réunit en général au moins trois fois par an. Entre
ses réunions, il travaille par courrier électronique ou d'autres moyens
de communication.
LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS
Article 126
Lorsqu'une résolution ou motion est votée par l'Assemblée statutaire,
celle-ci peut, suite à une initiative ou sur la proposition du comité
dirigeant, mettre en place un comité des résolutions qui, dans l'esprit
qui a présidé au vote et en concertation avec le Comité dirigeant, en
parfasse la rédaction et en supervise les traductions.
FINANCES
Article 127
La cotisation est fixée par l'Assemblée statutaire pour deux ans.
La
deuxième année le Conseil des présidents agissant sur demande du Comité
dirigeant ou du Trésorier peut décider d'ajuster le montant sur l'index
moyen européen des prix à la consommation (indice des prix à la
consommation harmonisé IPCH) publié par la Banque centrale européenne.
La période de référence est du 1er janvier an 31 décembre.
La cotisation annuelle doit être payée avant le 31 mars de l'année
respective.
Article 128
Lorsqu'un nouveau Comité national est admis au sein du Forum, l'Assemblée
statutaire décide, sur proposition du Comité dirigeant, dans quelle
catégorie de cotisations le pays concerné sera classé.
Article 129
L'exercice budgétaire du Forum va du 1er janvier au 31 décembre. A cette
date, il est procédé à la clôture des comptes, à l'établissement du
bilan financier et à sa vérification par un vérificateur aux comptes
désigné par l'Assemblée statutaire. L'ensemble des documents financiers
est transmis aux Comités nationaux un mois avant l'ouverture de
l'Assemblée statutaire.
LES LANGUES DU FORUM
Article 130
Les langues de travail officielles sont le français, l'anglais et
l'allemand. Le Comité dirigeant prend toutes les mesures nécessaires
pour que toutes les communications et tous les documents destinés à
l'Assemblée statutaire et d'études soient convenablement traduits dans
ces langues et mis en circulation dans les meilleurs délais.
Les documents du Conseil des présidents et du Comité dirigeant sont diffusés
dans une des langues du Forum convenues auparavant.
Article 131
La traduction simultanée entre les trois langues de travail du Forum est
assurée au moins pour les sessions plénières de l'Assemblée statutaire
et d'études.
AMENDEMENTS
Article 132
Des amendements au règlement intérieur peuvent être déposés auprès du Comité
dirigeant par un Comité national ou par le Conseil des présidents.
Conformément à l'article 110, ils seront votés par l'Assemblée
statutaire à la majorité simple des votes valablement exprimés.
Texte adopté par l'Assemblée statutaire le 16 juillet 1984 à Dublin,
corrigé le 8 juillet 1986 à Paris, et modifié le 4 juillet 1990 à
Vienne, le 8 juillet 1992 à Anvers et le 13 juillet 1994 à Ljubljana,
le 27 Mai 2006 à
Saarbrücken, le 5 juillet 2008 à Bratislava et le 10 juillet 2010 à
Birmingham.