Statuts
OBJECTIFS
Article 1
Le Forum Européen des Comités nationaux des laïcs (ci-après dénommé le
Forum) est un instrument de collaboration entre les Comités et Conseils
nationaux de laïcs catholiques dans les pays européens ci-après dénommés
"Comités nationaux". Le Forum se comprend comme une association ayant
pour but la promotion de la vocation chrétienne dans le monde selon le
can. 215 CIC. ll n'a pas d'autorité sur ces Comités nationaux. Il mène
cependant un travail de plaidoyer pour les laïcs en Europe.
Article 2
Le Forum se propose :
1. de faciliter l'échange d'expériences et
d'informations entre ses membres sur des questions d'importance
européenne, en particulier sur les questions liées à la mission de
l'Eglise dans le monde et au travail pastoral;
2. de promouvoir des études sur les problèmes
actuels dans l'Eglise et dans le monde;
3. d'entretenir des contacts et de promouvoir la
coopération avec :
a) le Conseil des Conférences
Episcopales Européennes (CCEE) et d'autres organismes d'Eglise au niveau
européen
b) le Conseil Pontifical pour les
laïcs;
c) les organisations internationales
catholiques disposant d'une structure au niveau européen, ou qui
tiennent des rencontres régulières à ce niveau;
d) des Eglises et Organisations
d'autres traditions chrétiennes, de même que des Mouvements oecuméniques
européens ou internationaux;
4. d'entretenir des contacts avec, de coopérer
avec, ou d'adresser des analyses ou avis aux autorités européennes,
nationales ou locales, aux organisations civiles et politiques et à
l'opinion publique pour la promotion de valeurs chrétiennes.
MEMBRES
Article 3
Sont éligibles comme membres du Forum les Comités nationaux ayant reçu
l'approbation de leur épiscopat.
Article 4
Le Conseil des présidents du Forum est habilité à décider que cette
condition est remplie et à admettre les Comités nationaux qui demandent
de devenir membres.
Article 5
Un comité national peut perdre son caractère de membre du Forum par
dissolution, démission ou exclusion. La dissolution ou la démission
opère sans délai. L'exclusion ne peut être décidée que par l'Assemblée
statutaire, statuant à la majorité des deux tiers, dans le cas de
-
violation des critères d’affiliation selon art. 3,
-
non-paiement de la cotisation.
STRUCTURE
Article 6
Les organes décideurs du Forum sont l'Assemblée statutaire et le Conseil des
présidents.
D'autres organes sont le Comité dirigeant et le Président.
L'ASSEMBLÉE STATUTAIRE
Article 7
L'Assemblée Statutaire est le principal organe de décision du Forum. Elle
décide sur les orientations générales, les objectifs et la mission du
Forum.
Elle vote et modifie les statuts et le règlement intérieur du Forum et élit
son Président.
L'Assemblée statutaire peut déléguer des compétences et la capacité générale
de prise de décision au Conseil des présidents, soit en vertu d'une
règle, soit par décision ad hoc. Les autres dévolutions seront limitées
à des affaires spécifiques, et effectuées sous l'autorité, le contrôle
et la responsabilité de l'organe déléguant.
Article 8
L'assemblée statutaire est composée par les délégations des Comités
nationaux membres du Forum.
Article 9
Les règles de vote sont établies par le règlement intérieur.
Article 10
Peuvent être invités à titre d'observateurs:
-
des représentants du Conseil des Conférences Épiscopales d'Europe (CCEE);
-
des représentants d'organisations d'Eglise au niveau européen;
-
des représentants du Conseil Pontifical pour les laïcs;
-
des représentants laïques des pays européens non représentés au Forum;
-
des observateurs oecuméniques;
-
d'autres personnes qui auraient une contribution spécifique à apporter aux travaux du Forum.
Article 11
L'Assemblée statutaire se réunit au moins une fois tous les deux ans.
LE CONSEIL DES PRÉSIDENTS
Article 12
Le Conseils des présidents est composé par le Président du Forum et les
présidents des Comités nationaux qui sont membres du Forum.
Un président national peut déléguer son affiliation en permanence ou
occasionnellement à un autre membre de son comité national. Dans ce cas,
le délégué dispose de tous les droits et assume toutes les obligations
de son mandant.
Article 13
Le Conseil des présidents gère le Forum d'une manière collégiale entre les
réunions de l'Assemblée statutaire et conformément aux directives
qu'elle établit. Il représente le Forum à l'extérieur.
LE PRÉSIDENT
Article 14
Le Président du Forum est élu par l'Assemblée statutaire parmi les membres
du Forum pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.
Article 15
Le Président assume une mission générale de gestion et de coordination des
activités du Forum. Il est responsable du fonctionnement des organes du
Forum. Il prend ou propose des initiatives en relation étroite avec les
organes de décision. Il représente le Forum en mettant en oeuvre ses
politiques.
Article 16
Le Président préside les Assemblées, le Conseil des présidents et le Comité
dirigeant. En accord avec l'organe concerné il peut déléguer la
présidence des réunions.
LE COMITÉ DIRIGEANT
Article 17
Le Comité dirigeant est l'organe exécutif de l'Assemblée statutaire et du
Conseil des présidents; il est responsable devant eux.
Il partage avec le Président la mission générale d'animation et de
coordination du Forum.
Il mène les affaires courantes, prépare les Assemblées d'études et
statutaires et les réunions du Conseil des présidents.
Il soumet des projets de programme, les ordres du jour et les procédures
pour ces réunions conformément au règlement intérieur et aux
instructions de l'organe concerné.
Article 18
Le Comité dirigeant peut – pour des raisons spécifiques - inviter des
membres parmi les participants à la dernière Assemblée statutaire ou
parmi les personnes responsables de Comités nationaux membres du Forum.
FINANCES
Article 19
Les Comités nationaux paient une cotisation dont le montant est fixé par
l'Assemblée statutaire.
Le Forum peut aussi recevoir des contributions d'autres sources.
Article 20
Le trésorier présente à l'approbation de l'Assemblée statutaire un rapport
financier et un budget.
L'Assemblée statutaire désigne un vérificateur aux comptes chargé d'examiner
le rapport financier et de faire rapport de sa mission.
AMENDEMENTS
Article 21
Des amendements proposés aux statuts doivent être présentés par écrit au
Comité dirigeant qui, à son tour, les envoie au Conseil des présidents
accompagnés de son opinion à leur sujet. Les présidents doivent être
informés aux moins trois mois avant la date de l'Assemblée statutaire.
Aucun amendement n'est considéré comme adopté à moins d'avoir été approuvé
par au moins les deux tiers des voix valablement exprimées dans
l'Assemblée statutaire.
Texte adopté par l'Assemblée statutaire le 16 juillet 1984 à Dublin et
complété le 4 juillet 1990 à Vienne, modifié le 27 Mai 2006 à
Saarbrücken, le 5 juillet 2008 à Bratislava et le 10 juillet 2010 à
Birmingham.